1 - Médiation du Crédit
La fonction de Médiation du Crédit a été créée afin de :
- Ne laisser aucune entreprise seule face à ses problèmes de trésorerie ou de financement liés à la crise;
- Veiller au respect des engagements pris par les établissements financiers dans le cadre du plan de soutien à l’économie.
Ce dispositif spécifique est ouvert à tout chef d’entreprise, artisan, commerçant, profession libérale, créateur ou repreneur d'entreprise, entrepreneur individuel qui rencontre avec sa ou ses banques des difficultés pour résoudre ses problèmes de financement ou de trésorerie de type refus de crédit, diminution des lignes de trésorerie (découvert) à l’exception des litiges sur les impayés.
La Médiation du crédit est conduite dans le respect des règles de confidentialité et de secret bancaire par les médiateurs départementaux que sont les directeurs de la Banque de France. Une fois le dossier de médiation validé, le médiateur s'engage à contacter l'entreprise dans les 48h.
Si la demande est qualifiée de médiation il doit en informer les établissements bancaires qui ont un délai de 5 jours ouvrés pour lui faire part de leur position.
A l'issue de ce délai le médiateur doit informer l'entreprise du résultat de la médiation.
Pour plus d’information sur ce dispositif et la saisine du Médiateur du Crédit un numéro Azur a été mis en place au 0810 00 12 10.
Les entreprises peuvent également se rendre sur le site www.mediateurducredit.fr pour y saisir leur dossier.
2 - Tiers de confiance de la Médiation
Toute entreprise, confrontée à des difficultés de trésorerie ou de financement peut désormais, avant de saisir le Médiateur du Crédit et sur simple appel téléphonique, obtenir de l’aide et choisir de se faire appuyer dans ses démarches par un Tiers de Confiance de la Médiation.
Les Tiers de Confiance de la Médiation sont identifiés dans chaque département au sein des réseaux professionnels que sont les Chambres de Commerce et d’Industrie, Chambres des Métiers et de l’Artisanat mais également le MEDEF, la CGPME, l’UPA, l’APCE et les réseaux professionnels d'accompagnement à la création/reprise d'entreprises.
Ils sont à votre disposition pour vous accompagner gratuitement dans vos démarches vers la médiation du crédit, mais également pour d’autres difficultés dépassant le ressort de la médiation du crédit.
Ils vous proposent, en toute confidentialité, un suivi individualisé et dans la durée, pour répondre à vos questions et vous orienter avant, pendant et après la médiation du crédit.
Pour connaître les Tiers de Confiance les plus proches de chez vous,
composez le N° Azur 0810 00 12 10.
